Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et Clients du site atelier-eclaircie.fr (le « Site ») sur la manière dont Eclaircie (le « Vendeur »), EI Lisa Jacques, 8 rue de Soultz, 67100 Strasbourg, SIREN 105 594 626, collecte, utilise, protège et conserve leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Vendeur est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site.

1. Quelles données sont collectées ?

Selon les services utilisés, le Vendeur peut collecter : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, adresse IP, identifiant et mot de passe du compte client, tailles et mensurations, historique de commandes, ainsi que les données transmises volontairement par le Client (messages au service client, choix de personnalisation).

Les coordonnées bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par le Vendeur : le paiement est traité directement par les prestataires de paiement (PayGreen, Klarna) ou, pour les ventes physiques, par le terminal de paiement mobile utilisé lors des événements.

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque finalité, les données concernées, la base légale du traitement et la durée de conservation applicable.

FinalitéDonnées concernéesBase légaleDurée de conservation
Gestion des commandes et de la relation client (facturation, SAV, retours)Identité, coordonnées, adresse, historique de commandes, mensurationsExécution du contrat5 ans à compter de la commande
Gestion de l’espace clientIdentifiant, mot de passe, coordonnéesExécution du contratDurée de vie du compte, puis 3 ans d’inactivité
Confection des produits personnalisés / sur-mesureMensurations, choix de personnalisationExécution du contrat24 mois, pour faciliter retouches et commandes ultérieures
Facturation et comptabilitéDonnées de facturationObligation légale10 ans (documents comptables)
Paiement en ligneDonnées transmises au prestataire de paiement (le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes)Exécution du contratDurée nécessaire à la transaction, selon les règles du prestataire de paiement
Envoi de newsletters et communications marketingNom, e-mailConsentement3 ans à compter du dernier contact, ou retrait du consentement
Publicité ciblée sur les réseaux sociauxDonnées de navigation, identifiants publicitairesConsentement (cookies)13 mois maximum
Mesure d’audience et amélioration du SiteDonnées de navigationIntérêt légitime / consentement selon l’outil12 mois
Sécurité du Site et prévention de la fraudeAdresse IP, journaux de connexionIntérêt légitime12 mois

3. Qui a accès à ces données ?

Les données personnelles du Client sont destinées au Vendeur et peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus :

  • Scaleway SAS : hébergeur du Site (stockage des données).
  • PayGreen et Klarna : prestataires de paiement en ligne, pour le traitement sécurisé des transactions.
  • Sendcloud et les transporteurs partenaires qu’elle mobilise : pour l’organisation et le suivi de la livraison des commandes.
  • Solutions e-mailing : outils utilisés notamment pour l’envoi des newsletters et communications marketing.
  • Meta Pixel (Facebook/Instagram) : dans le cadre de la diffusion de publicités ciblées, sous réserve du consentement du Client au dépôt des cookies correspondants (voir la Politique de cookies).
  • Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Le Vendeur s’assure que chacun de ces prestataires présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et, le cas échéant, encadre ces transferts par les clauses contractuelles appropriées.

4. Les données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certains prestataires utilisés par le Vendeur (notamment dans le cadre de la publicité ciblée ou de certains outils techniques) peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, le Vendeur s’assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée).

5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données sont précisées dans le tableau de l’article 2. À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable et fiscale).

6. Quels sont les droits du Client ?

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits s’exercent par e-mail à contact@atelier-eclaircie.fr, en justifiant de son identité. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, éventuellement prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Le Vendeur n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire compte tenu de la taille et de l’activité de l’entreprise. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@atelier-eclaircie.fr.

En cas de difficulté persistante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’hébergement du Site par Scaleway et le recours à des prestataires de paiement certifiés (protocole 3D Secure) participent de ces garanties.

Chaque Client demeure responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et s’engage à informer sans délai le Vendeur en cas d’usage ou d’accès non autorisé suspecté à son espace personnel.

8. Cookies et traceurs

Le Site dépose des cookies et traceurs, dont certains nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur (newsletter, publicité ciblée sur les réseaux sociaux). Les modalités de gestion de ces cookies sont détaillées dans la Politique de cookies, disponible sur le Site.

9. Modification de la présente politique

Le Vendeur peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Eclaircie à l’adresse contact@atelier-eclaircie.fr ou par courrier à : Eclaircie, 8 rue de Soultz, 67100 Strasbourg.