CGV

Mentions légales

Le Site est développé sur-mesure en interne par Paul Banus et Edouard Muller. Il est hébergé en France par la société Scaleway.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur. Le médiateur compétent est la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est (CCA-GE), 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine, 67000 Strasbourg — tél. 03 88 15 42 42 — https://www.cca.asso.fr. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dispositions générales relatives aux présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site, ainsi qu’aux ventes réalisées lors d’événements spécifiques (ventes évènementielles, salons, showrooms éphémères).

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles sont directement consultables, et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

Les CGV sont opposables au Client, qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Dans les présentes CGV, « nous » et « notre » désignent Eclaircie ; « vous » et « votre » désignent le Client.

Le Client est ici entendu comme toute personne physique agissant en qualité de consommateur (achat B2C). Les dispositions protectrices relatives notamment au droit de rétractation et à la médiation de la consommation bénéficient exclusivement aux Clients consommateurs.

Article 1 – Description des produits

Le Site est un site de vente en ligne de vêtements de prêt-à-porter (les « Produits »).

Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel et peuvent présenter des différences avec le Produit livré (teintes, nuances, toucher, texture), notamment en raison des procédés de fabrication, des réglages d’écran ou de l’éclairage lors de la prise de vue. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et conséquences de son accès au Site, y compris des frais éventuels facturés par ses prestataires techniques (fournisseurs d’accès à Internet, etc.), ainsi que des équipements nécessaires à sa connexion. Il reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique est sécurisée et fonctionnelle.

Article 2 – Création de l’espace client

Le Client peut créer un espace client personnel pour passer commande. L’accès s’effectue au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe secret, personnel et confidentiel, que le Client s’engage à ne communiquer à personne (voir Article 15). Le Client est seul responsable de l’accès à son espace via ses identifiants, sauf fraude avérée, et s’engage à informer sans délai le Vendeur en cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de ceux-ci. Un e-mail de confirmation est envoyé à la création de l’espace client.

Lors de son inscription, le Client s’engage à :

• fournir des informations réelles, exactes et à jour ;
• maintenir ces informations à jour dans le temps ;
• ne pas mettre en ligne ou diffuser de contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou nuisible (virus, etc.).

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès du Client au Site, à ses torts exclusifs.

Article 3 – Commandes

Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits, dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais ; le Client choisit alors entre la livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours. En dehors de ce remboursement, aucune indemnité d’annulation n’est due par le Vendeur.

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Pour commander, le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail et le prix total de sa commande, et peut corriger son panier avant validation. Il doit prendre connaissance et accepter les CGV en vigueur avant le paiement.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont son numéro) font l’objet d’une confirmation par e-mail, au plus tard à la livraison. Le Vendeur conseille au Client d’archiver cette confirmation ainsi que la facture numérique mise à disposition sur son compte, à titre de preuve. Tout e-mail relatif à une commande est adressé à l’adresse utilisée par le Client pour s’identifier.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment : non-respect des CGV par le Client, sommes restant dues au titre de commandes précédentes, litige en cours sur une commande antérieure, ou absence de réponse du Client à une demande de confirmation.

Le Vendeur archive les contrats de vente conformément à la législation applicable ; une copie peut être communiquée sur demande à contact@atelier-eclaircie.fr. Toute modification de commande après confirmation est soumise à l’accord du Vendeur.

Les informations communiquées par le Client (notamment l’adresse de livraison) l’engagent ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée en cas d’erreur du Client empêchant ou retardant la livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes CGV. L’inscription est réservée aux majeurs capables, est strictement personnelle, et ne peut être effectuée pour le compte d’un tiers sauf habilitation valable (personne morale, par exemple). En cas de manquement du Client à ses obligations, le Vendeur se réserve le droit de résilier son compte sans préavis.

Article 4 – Modalités de paiement et sécurisation

Toute commande passée sur le Site emporte obligation de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant expédition, par tous moyens nécessaires. Le Vendeur utilise la solution de paiement en ligne PayGreen, prestataire français qui compense une partie des émissions de CO2 générées par les paiements.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire : le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés de la banque du Vendeur (les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par le Site et sont protégées par cryptage SSL). La commande est enregistrée dès acceptation du paiement par la banque ; le compte du Client n’est débité qu’après vérification et acceptation du débit par la banque émettrice. Une carte peut être refusée si elle est expirée, si le plafond de dépense est atteint, ou en cas de données erronées. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraîne la nullité immédiate de la vente.
• Espèces ou terminal de paiement mobile (type SumUp) pour les ventes physiques lors d’événements.
• Paiement en plusieurs fois via le partenaire Klarna (service de crédit), sous réserve de l’acceptation par le Client des CGU/contrat de crédit proposés par Klarna. Un refus d’octroi de crédit par Klarna peut entraîner l’annulation de la commande. La résiliation des CGV entraîne celle du contrat de crédit Klarna. La sécurisation est assurée par Klarna et ses prestataires (3D Secure). Seuls les achats supérieurs à 50 € sont éligibles ; les frais éventuels sont indiqués lors de la validation du paiement. Klarna délivre un certificat électronique faisant foi du montant et de la date de la transaction, conformément aux articles 1316 et suivants du Code civil.

Article 5 – Prix et paiement

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En cas de promotion, le prix promotionnel s’applique à toute commande passée durant la période concernée. Le prix intègre les rabais et ristournes éventuels et est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont ajoutés et indiqués distinctement avant validation de la commande ; le montant total dû figure sur la page de confirmation.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; seuls les prix affichés au jour de la commande s’appliquent au Client.

Article 6 – Formation du contrat

Le contrat est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande, par la technique du « double-clic » : après avoir sélectionné ses Produits, le Client contrôle et corrige si besoin le contenu de son panier (identification, quantités, prix, modalités et frais de livraison), reconnaît accepter les CGV, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées bancaires. Ce « double-clic » vaut signature électronique, équivaut à une signature manuscrite et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.

Le Vendeur archive les communications, bons de commande et factures sur un support fiable et durable ; ces éléments constituent, sauf preuve contraire, la preuve des transactions entre le Vendeur et ses Clients.

Le Client peut résoudre la commande par lettre recommandée avec accusé de réception (ou écrit sur support durable équivalent) en cas de livraison d’un Produit non conforme, ou de hausse de prix non justifiée par une modification technique imposée par les pouvoirs publics ; il peut alors exiger le remboursement de l’acompte versé, majoré des intérêts au taux légal. Le Vendeur peut résoudre la commande en cas de refus du Client de prendre livraison, ou de non-paiement du prix (ou du solde) à la livraison.

Article 7 – Réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire exclusif des Produits commandés jusqu’à l’encaissement intégral du prix, frais de port éventuels compris.

Article 8 – Expédition et livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les Produits sont livrés en France et dans l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ; il lui appartient de vérifier l’exactitude de cette adresse, la responsabilité du Vendeur ne pouvant être engagée en cas d’erreur du Client empêchant ou retardant la livraison.

Les frais d’envoi précisés lors de la finalisation de la commande sont acceptés par la validation de celle-ci. Le Vendeur s’engage à expédier les Produits dans les délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve d’acceptation du paiement. En cas d’impossibilité de respecter ce délai, le Vendeur en informe le Client par e-mail en précisant la nouvelle date de livraison.

À la livraison, il peut être demandé au Client de signer un bon de réception. Il lui appartient de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande et que le colis est scellé et non endommagé ; toute anomalie doit être signalée sans délai à contact@atelier-eclaircie.fr.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses Produits pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit s’applique uniquement aux contrats conclus à distance via le Site ; il ne s’applique pas aux achats réalisés lors d’expositions, salons ou évènements, ni — conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation — aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (voir Article 10.5).

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Au-delà de ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour, échange ou avoir.

Le retour s’effectue en colis suivi à l’adresse suivante : Eclaircie, 8 rue de Soultz, 67100 Strasbourg. Le Client doit signaler son retour au 06 95 46 52 89 ; une seule étiquette de retour est générée par commande. Le colis doit contenir, outre le Produit (neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine), un courrier précisant les coordonnées complètes du Client et le numéro de commande.

Sous réserve du parfait état du Produit retourné, le remboursement est assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix (sauf demande contraire du Client), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation ou, pour un achat en ligne, à compter de la réception du Produit et des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement. Les commandes réglées sous forme d’avoirs ou de bons cadeau peuvent être remboursées selon la même modalité, à la discrétion du Vendeur.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 10 – Dispositions particulières aux produits personnalisés et sur-mesure

Les présentes CGV s’appliquent également aux produits personnalisés, configurés, brodés, modifiés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ainsi qu’aux produits réalisés sur mesure (définis à l’Article 1.1), sous réserve des dispositions particulières suivantes.

Article 11 – Service clients

Le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@atelier-eclaircie.fr, en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de commande concerné, ou par WhatsApp / téléphone au 06 95 46 52 89.

Article 12 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Site

Le Vendeur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site, etc. — les « Éléments »), protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Aucun Élément ne peut être modifié, reproduit, copié, vendu, transmis, publié, distribué, stocké, utilisé ou exploité de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur ; le Client est seul responsable de toute utilisation non autorisée.

Le Vendeur n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent seuls responsables et garantissent le Vendeur contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent au Vendeur une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale d’utilisation des contenus qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de leur protection.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’engager toute voie de droit à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions du présent article.

Article 13 – Responsabilité et garantie

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ni des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus). Le Client reconnaît que les caractéristiques d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données ; le Vendeur ne garantit donc pas un fonctionnement du Site sans interruption ni erreur, son exploitation pouvant être momentanément interrompue pour maintenance, mise à jour ou amélioration technique.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’usage fait du Site par les Clients en violation des présentes CGV, ni des dommages directs ou indirects en résultant, ni des fausses déclarations d’un Client ou de son comportement vis-à-vis des tiers. Si la responsabilité du Vendeur était recherchée en raison d’un tel comportement, le Client s’engage à le garantir contre toute condamnation et à lui rembourser les frais engagés pour sa défense (notamment honoraires d’avocat).

Le Client est seul responsable des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare détenir l’intégralité des droits, et garantit qu’ils ne violent aucun droit de tiers ni aucune disposition légale (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs). Le Vendeur, hébergeur au sens de la loi s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers, n’a aucune obligation générale de surveillance de ce contenu, mais peut exclure tout Client contrevenant et supprimer les contenus litigieux ; le Client s’engage, le cas échéant, à garantir le Vendeur contre toute condamnation et à lui rembourser les frais de défense engagés.

Le Client reconnaît que les Produits peuvent présenter des variations naturelles ou techniques et renonce à tout recours à ce titre ; il est invité à se référer aux échantillons physiques ou fiches techniques avant commande (voir également Article 1).

Indépendamment de toute garantie commerciale additionnelle, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Au titre de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 14 – Ventes spéciales de produits présentant des défauts, prototypes ou têtes de série

Le Vendeur peut organiser, ponctuellement ou annuellement, des ventes spéciales portant sur des Produits présentant des défauts, des prototypes ou des têtes de série (défauts d’aspect, de finition, d’emballage, fin de série, Produits d’exposition ou retours Clients). Les défauts justifiant la réduction de prix sont clairement portés à la connaissance du Client avant l’achat (fiche produit, étiquetage ou autre support approprié) ; en procédant à l’achat, le Client reconnaît en avoir été informé et les accepter.

La garantie légale de conformité prévue à l’Article 13 des présentes CGV demeure applicable à ces Produits, à l’exception des défauts expressément signalés ayant justifié la réduction de prix, pour lesquels le Client ne peut se prévaloir d’aucune non-conformité. Sous cette réserve, ces Produits bénéficient des mêmes garanties légales que les autres, dans les conditions rappelées à l’Article 13.

Article 15 – Données personnelles

Les données à caractère personnel signalées comme obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires à son utilisation. Le Vendeur peut collecter auprès du Client : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, mot de passe, tailles et mensurations.

Le Vendeur s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client. Chaque Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de tous les accès à son compte, autorisés ou non ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un fait dommageable réalisé via l’espace personnel d’un Client par un tiers ayant obtenu ses identifiants du fait d’une faute ou négligence imputable au Client. Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de tout usage ou accès non autorisé suspecté.

Les données sont collectées directement auprès du Client et traitées par le Vendeur pour la mise en œuvre et la gestion des services du Site, ainsi qu’à des fins statistiques. Elles peuvent être transmises aux partenaires et fournisseurs intervenant dans la livraison, la facturation, la gestion des commandes, le marketing et la relation client.

Article 16 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, tiers ou partenaires, fournis uniquement pour la commodité du Client et qui ne constituent en aucun cas une validation ou un engagement du Vendeur quant à leur contenu. Le Vendeur ne contrôle ni ne contribue à l’élaboration des conditions d’utilisation ou du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de ces liens. Le Client est invité à signaler au Vendeur tout lien présent sur le Site qui renverrait vers un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Article 17 – Dispositions générales

Article 18 – Réclamation et médiation

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ; en cas de saisine judiciaire, les tribunaux compétents sont ceux de la juridiction de Strasbourg.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges facilitant le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Information précontractuelle et acceptation du Client

Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur, de manière lisible et compréhensible, préalablement à son achat ou à la passation de sa commande :

• des caractéristiques essentielles des Produits (spécifications, illustrations, dimensions ou capacité), les photographies et graphismes présentés n’étant pas contractuels et ne pouvant engager la responsabilité du Vendeur — le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit ;
• du prix des Produits et des frais annexes, ou, en l’absence de paiement d’un prix, de tout avantage procuré en lieu ou en complément de celui-ci ;
• des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente ;
• en l’absence d’exécution immédiate de la vente, des délais de délivrance des Produits commandés ;
• de l’identité du Vendeur et de l’ensemble de ses coordonnées ;
• de l’existence et des modalités de mise en œuvre des garanties (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, garanties commerciales éventuelles) et, le cas échéant, du service après-vente ;
• de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes CGV ;
• du droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice), des modalités de résiliation, du traitement des réclamations et des autres conditions contractuelles importantes, ainsi que, le cas échéant, des coûts d’utilisation de la technique de communication à distance et de l’existence de codes de bonne conduite ;
• des moyens de paiement acceptés.

Le fait, pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de payer les Produits commandés, ce que le Client reconnaît expressément, renonçant notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.

Acceptation des conditions générales par le Client

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV. En s’inscrivant sur le Site, il confirme en avoir pris connaissance et les accepter, ce qui le rend contractuellement lié par leurs termes.

Les CGV applicables au Client sont celles disponibles à la date de sa commande, dont une copie datée peut lui être remise sur demande. Toute modification ultérieure des CGV par le Vendeur ne s’applique pas aux commandes passées antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.